Notre expertise des démarches de la commande

 

Nos clients sont à 95% des donneurs d’ordres publics. Nous sommes rompus aux contraintes spécifiques et aux subtilités de la commande publique, y compris dans le cadre de procédures particulières comme le dialogue compétitif.

 

Cette expertise est issue de plusieurs années de pratiques, de formations reçues, accompagnées d’une veille permanente sur l’évolution de la règlementation.

 

Nos consultants assurent l’interface et le dialogue avec les services marchés sans recours à un tiers. Les dizaines de marchés publics que nous avons suivis assurent la crédibilité de ce discours.

 

Assistance juridique marchés publics

 

Nous n’avons jamais eu jusqu’ici à faire appel à une assistance juridique extérieure, preuve de notre connaissance et de notre savoir-faire en matière de code des marchés publics.

 

Il peut cependant se produire des cas de figures exceptionnels (point de droit sur une jurisprudence, sur une interprétation différente entre nous et votre service marché etc.). Pour ces cas, nous avons établi des relations avec deux cabinets d'avocats que nous pourrons consulter à votre demande et qui pourraient alors intervenir afin de rappeler l’état du droit à date sur la base de la règlementation (loi, jurisprudence, référence à un code etc.) :

 

• Cabinet Le Gall, Patricia LEGALL avocate spécialiste Droit des Sociétés (Nantes),

• Cabinet BRG, Xavier MOURIESSE avocat spécialiste Droit Public (Nantes).